 Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera...  British and Foreign State Papers - Стр. 499авторы: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882Полный просмотр - Подробнее о книге
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - Страниц: 240
...activité telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement à la fin de la troisième année; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
 | France - 1845 - Страниц: 748
...entièrement exécuté et terminé les travaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article i", faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...cahier des charges, elle encourra la déchéance. Dans ce cas, la partie de Son cautionnement qui ne lui aurait pas encore été' rendue, ainsi que les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - Страниц: 898
...telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement à la moitié de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...cahier des charges , elle encourra) la déchéance de la totalité des lignes qui font l'objet du présent cahier des charges , et il sera pourvu à la... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - Страниц: 242
...activité telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement à la fin de la troisième année; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...cahier des charges, elle encourra la déchéance, el il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication... | |
 | A. Cerclet - 1845 - Страниц: 736
...entièrement txécuté et terminé les travaux du chemin de fer, dans les délais fixés par l'article Ir; faute, aussi par elle, d'avoir rempli les diverses...obligations qui lui sont imposées par le présent caliier d« charges, elle encourra la décheance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - Страниц: 750
...soient parvenus à moitié de leur achèvement à la fin de la seconde année; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance , et il sera pourvu a la continuation et à l'achèvement des travaux, parle... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - Страниц: 700
...activité telle qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement à -la lin de la seconde année, et faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le dit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et 11 sera pourvu à la continuation et à l'achèvement... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - Страниц: 756
...de la troisième année ; faute aussi par elle Défies procès- verb aux de bornage, du plan cadas- d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance de la totalité des lignes qui — « ига ponts et chaussées. font l'objet du présent cahier des... | |
 | France - 1846 - Страниц: 1432
...soient parvenus à moitié de lenr (chèrement à la fin de la seconde année; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des ""B65, il encourra la déchéance, et il ser; pourvu à la conlinuation et à ïacuciemeDt des travaux... | |
 | France - 1846 - Страниц: 606
...telle qu'ils soient parvenus a moitié de leur achèvement à la moitié de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par ledit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à... | |
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