 | Panglosse - 1893 - Страниц: 26
...applicables les articles 59 et 60, ainsi conçus : Art. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ». Dalloz définit ainsi la complicité : « Participation directe (1) L'article... | |
 | Édouard Teisseire - 1893 - Страниц: 588
...généraux? l'art. 59 du Code pénal va nous le dire: « Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ces crimes ou délits, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » (l)Si'c: Arrêt de... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1894 - Страниц: 682
...COMMUN RÉGIE PAH LE CODE PÉNAL (ARTICLES 59-00.) ART. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit « seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de « ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait « disposé autrement. » ART. 60. — «... | |
 | Solon Ménos - 1898 - Страниц: 408
...sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans. Article ii : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi rn aurait disposé autrement. Article t."i : Seront... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - Страниц: 908
...RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DÉLITS CHAPITRE UNIQUE. Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Ces dispositionsnes'appliquentqu'aux... | |
 | Solon Ménos - 1898 - Страниц: 412
...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Article 4V : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article 45 : Seront punis... | |
 | Greece - 1899 - Страниц: 580
...des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. ' «Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement». 'Kçaipîstç тт,; Totï;ïi... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - Страниц: 678
...contrefaçon. L'article 59 du code pénal stipule à cet égard : « Les complices d'un « crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs « mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait « disposé autrement. » Et l'article GO... | |
 | 1904 - Страниц: 1126
...sicheren Vollstreckung beigetragen, usw.» Code pénal (1810) Art. 59: Les complices d'un crime ou délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 60: Seront punis... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - Страниц: 412
...pourront être prononcés que contre le coupable lui-même. Art. 45. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. (Source : art. 45, C.... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 
