 | Otto Henri Lorenz - 1892 - Страниц: 1100
...adjoint dos forêts, né à Paris on 1855. (Voy. Tome IX, pagt IH.) — Essai do comrnonlairo pratique do la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains on montagne, ln-8". 1887. Maresq jeune. S fr. — Les Ilos d'Hyères. Une Excursion à Porquerolles.... | |
 | 1882 - Страниц: 1014
...officiel du 12 juillet contient un décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en monlHgne. Publication des œuvres de Fermât. — Le Journal officiel du 14 publie la loi ayant pour... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - Страниц: 974
...entretenir les chemins ruraux, et que les lois du 2 août 1879, relative aux ravages du phylloxéra, et du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, prévoient la création d'associations syndicales pour les travaux qu'elles organisent. L'étude de... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1883 - Страниц: 584
...l'extradition, par Alexandre de Stieglitz, traduit par le comte Louis de Mikor (iu-8, G. Pedone-Lauriel). — Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, par A. Télreau (in-12, Dupont). — Instruction morale. Dieu, la conscience, le devoir, psychologie... | |
 | A. Puton - 1883 - Страниц: 506
...d'usage continu. DÉCRET DU 11 JUILLET 1882 portant Règlement d'Administration publique pour i Execution de la Loi du 4 Avril 1882 sur la Restauration et la Conservation des Terrains en Montagnes. (Voir p. 425.) Vu la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à ht conservation... | |
 | Bruno Hildebrand - 1883 - Страниц: 638
...Les Etablissements insalubres. L'industrie et l'hygiene (2« article), par E. Guerlin de Guer. — Loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la; conservation des terrains en montagnes, par J. Salmon. — Jurisprudence : Conseil d'Etat au contentieux. Cour de cassation. Cuur... | |
 | 1883 - Страниц: 880
...départements de la France. Séance du 3 mars. Ouvrages présentés. — Tétreau : Commentaire de ¡a loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en pente dans les montagnes. — Villari : Machiavel. — Tommasini : Histoire de Machiavel. — Desportes... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1883 - Страниц: 614
...COMPTES-RENDUS. Théologie. — Aug. NICOLAS : Rome et la Papauté (p. 297). Jurieprudenee. — A. TÉTREAU : Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation de terrains en montagne (p. 298). Science» «x Arte. — V. BIÍANTS : Lois et Méthode de l'économie... | |
 | Léonide Guiot - 1884 - Страниц: 242
...espère, croyons-nous, dansles régions officielles, tourner la difficulté par une large interprétation de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi qui met à la disposition de l'Administration des sommes pouvant être affectées à l'achat, soit... | |
 | P. Trolard - 1885 - Страниц: 102
...complété. » On peut les évaluer à 7,900 hectares dont l'achat coûterait au maximum 395,000 francs. » La loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains eu montagne n'est pas applicable à la moitié des terrains dont le reboisement serait nécessaire... | |
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Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. 
