 | 1816 - Страниц: 956
...presse, contre le budget dont il critiqua les dispositions, et pour la conservation de l'article 16 du projet de loi sur la restitution à faire aux émigrés de leurs biens non vendus. Il fit encore un rapport sur l'organisation de la cour de cassation, et contraria de nouveau les vues... | |
 | Étienne Psaume - 1816 - Страниц: 458
...restauration , une part active au: discussions sur le budjet ., sur la liberté âe la presse, et enfin sur la restitution à faire aux émigrés de 'leurs biens non vendus. Il fut nommé le 17 février, recteur de l'université royale, sortit du corps législatif le 20 mars... | |
 | Jean Chas - 1819 - Страниц: 600
...septembre 1816, membre de la ChamJ bre des députés ; il a siégé au centre. II prononça un discours en faveur du projet de loi sur la restitution à faire , aux émigrés , de leurs Jbieus non-vendus; demanda que la mesure fût plus éleudue , et ne conclut que les restrictions indispensables... | |
 | Jean Chas - 1819 - Страниц: 634
...membre de la ChamЬге des députés ; il a siégé au centre. 11 prononça un discours en faтепг du projet de loi sur la restitution à faire , aux émigrés, de leurs biens non-vendus; demanda que la mesure fût plus étendue , et ne conclut que les restrictions indispensables... | |
 | 1820 - Страниц: 610
...l'ouverture des sessions, comme doyen d'âge- En 1816, M. Angles prononça un discours en appuyant le projet de loi sur la restitution à faire, aux émigrés, de leurs biens non-vendus; et demanda une indemnité en fe- ^ veur de tous les autres. Dans la séance du 5 décembre... | |
 | 1822 - Страниц: 536
...Calvados. Il fut de nouveau réélu candidat à la questure, le 2o février 18i3. Le 24 octobre 1814, il parla en faveur du projet de loi sur la restitution à foire aux émigrés de leurs biens non vendus ; il demanda , par extension h la loi , que les biens... | |
 | 1827 - Страниц: 470
...Calvados. Il fut de nouveau réélu candidat à la questure, le 2o février i8i3. Le -24 octobre i8i4, il parla en faveur du projet de loi sur la restitution...la caisse d'amortissement , ainsi que les canaux, lissent partie de la restitution , et que leurs rentes sur l'état fussent réduites au tiers. ARTOIS... | |
 | Antoine-Vincent Arnault - 1827 - Страниц: 656
...l'ouverture des sessions, сотще doyen d'âge. En 1.816, MAnglès prononça un, discoure eu appuyant le projet de loi sur la restitution à faire, aux émigrés,, de leurs biens non-vendus ; et demanda une indemnité en faveur de tous les autres. Daus la séance du 5 décembre... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Louis Gabriel Michaud - 1838 - Страниц: 580
...substituer au mol к pourra celui de devra, я Le 3 novembre, il défendit l'article 16 additionnel au projet de loi sur la restitution à faire aux émigrés de leurs biens non vendus; article que Laîné venait d'atlaquer. Il chercha à démontrer la nécessité de sa conservation pour... | |
 | Louis Gabriel Michaud - 1842 - Страниц: 706
...substituer au mot pourra celm « de devra. » Le 5 novembre, il défendit l'article 16 additionnel au projet de loi sur la restitution à faire aux émigrés de leurs biens non vendus, article que Laine venait d'attaquer. Il ekercha à démontrer la nécessité de sa conservation pour... | |
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Le -24 octobre i8i4, il parla en faveur du projet de loi sur la restitution à faire aux émigrés de leurs biens non vendus ; il demanda , par extension... 