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" SMI le Sultan. Nous avons maintes fois démontré combien l'existence même des capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des institutions et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gouvernement... "
Das consularwesen und die consularjurisdiction im Orient - Стр. 508
авторы: Fedor Fedorovich Martens - 1874 - Страниц: 594
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Том 7

Turkey - 1892 - Страниц: 860
...l'existence même des capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des instituteurs et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gouvernement Impérial manquerait-il à ses devoirs et à sa dignité en laissant perpétuer ces abus...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Объемы 1-2;Объемы 37-38

1870 - Страниц: 782
...l'existence même des capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des institutions et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gouvernement Impérial manquerait-il à ses devoirs et à sa dignité en laissant perpétuer ces abus...
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Das consularwesen und die consularjurisdiction im Orient

Fedor Fedorovich Martens - 1874 - Страниц: 610
...Denkschrift schliesst mit folgenden Worten: „Nons avons mainles fois demontre combien l'existence mime des capitulations porte d'entraves au fonctionnement...civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gonvernement Imperial manquerait-il a ses devoirc et a sa dignite en laissant perpetuer ces abus qui...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - Страниц: 476
...l'existence même des capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des institutions et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gouvernement Impérial manquerait-il à ses devoirs et à sa dignité en laissant perpétuer ces abus...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - Страниц: 414
...l'existence même des capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des institutions et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le gouvernement impérial manquerait-il à ses devoirs et à sa dignité, en laissant perpétuer ces abus...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - Страниц: 412
...l'existence même des Capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des institutions et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gouvernement impérial manquerait-il à ses devoirs et à sa dignité en laissant perpétuer ces abus...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Том 1

George Young, Turkey - 1905 - Страниц: 380
...l'existence même des Capitulations porte d'entraves au fonctionnement régulier des institutions et à la marche progressive de la civilisation dans l'Empire. A plus forte raison, le Gouvernement Impérial manquerait-il à ses devoirs et à sa dignité en laissant perpétuer ces abus...
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