Référendum du 6 novembre 1988 sur la Nouvelle-Calédonie

14 juillet 1er janvier aire coutumière alinéa du présent applicables assemblées de province budget du territoire budgétaires Calédonie chambre territoriale CHAPITRE code électoral communes compétences comptable du territoire conditions prévues congrès du territoire conseil consultatif coutumier conseil coutumier Conseil d'Etat coutumier du territoire crédits culturel d'intérêt territorial d'investissement décision décret en Conseil délai déléguer délibérations DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES dépense obligatoire désignés DICK UKEIWE dotation de fonctionnement économique et social élections aux assemblées établissements publics exécutoire FLNKS foncier formation haut-com îles Loyauté Journal officiel Lifou LOUIS LE PENSEC matière membre d'une assemblée membre de l'assemblée ment mentionnées à l'article MICHEL ROCARD missaire Ouvéa paix civile portant dispositions statutaires présent article présente loi président de l'assemblée projet de loi province des îles province Nord province Sud publics territoriaux recettes référendum réglementation représentants de l'Etat représentants du territoire République RPCR scrutin séance seront services TERRITOIRES D'OUTRE-MER territoriale des comptes tion vice-président vince vote