 ... ainsi que des écoles et des hôpitaux. Ces établissements religieux appartiendront à la Reine de -Madagascar, mais ils ne pourront jamais être détournés de leur destination. Les Français jouiront, dans la profession , la pratique et l'enseignement...  L'Année géographique - Стр. 3411869Полный просмотр - Подробнее о книге
 | France - 1863 - Страниц: 968
...privilèges, immunités, grâces ou Faveurs accordés à des missionnaires de nation ou de secte l'.iib mile. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera, en se conformant oui loii du pays. 4. Les Français auront la faculté d'acheter, de vendre, de prendreè... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - Страниц: 1518
...privileges, immunités, grâces ou faveurs accordés à des missionnaires de nation ou de secte différente. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera, en se conformant aus lois da pays. IV. Les Français auront la faculté d'acheter, de vendre, de prendre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - Страниц: 944
..., immunités , grâces ou faveurs accordés à des missionnaires de nation ou de secte différente. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera , en se conformant aux lois du pays. Art. 4. Les Français auront la faculté d'acheter , de vendre... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - Страниц: 606
...privilèges, immunités, grâces ou faveurs accordés à des missionnaires de nation ou de secte différente. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera, en se conformant aux lois du pays. AKT. 4. Les Français auront la faculté d'acheter, de vendre, de... | |
 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - Страниц: 442
...priviléges, immunités, grâces ou faveurs accordés à des missionnaires de nation ou de secte différente. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera, en se conformant aux lois du pays. Art. 4. Les Français auront la faculté d'acheter, de vendre, dependre... | |
 | France - 1869 - Страниц: 1118
...aux sujets de la nation la plus favorisée. 3. Les sujets français, dans les États de Sa Majesté la Reine de Madagascar, auront la faculté de pratiquer...professera , pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. II. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs... | |
 | France - 1869 - Страниц: 440
...aux sujets de la nation la plus favorisée. 3. Les sujets français, dans les Etats de Sa Majesté la Reine de Madagascar, auront la faculté de pratiquer...professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - Страниц: 444
...Français jouiront, dans la profession, la pratique et renseignement de leur religion , de la proleclion de la Reine et de ses fonctionnaires, comme les sujets...professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. 4. Les Français, a Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - Страниц: 970
...pratique et l'enseignement de leur religion, de la protection de la Reine et de ses fontionnaires, comme les sujets de la nation la plus favorisée....lois du pays. Art. 4. Les Français, à Madagascar, juiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront, comme... | |
 | 1882 - Страниц: 812
...renseignement de leur religion, de la protection de la Reine et de ses fonctionnaires, comme les snjets de la nation la plus favorisée. || Nul Malgache ne...professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. Art. IV. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs... | |
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