 Le décret du 12 février 1812, concernant les Poids et Mesures, est et demeure abrogé. ART. 2. • Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au...  Nouveau manuel complet d'arithmétique demontrée - Стр. 67авторы: Collin (M., François) - 1845 - Страниц: 331Полный просмотр - Подробнее о книге
 | 1838 - Страниц: 406
...Ier. Le décret du la février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. ABT. a. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de...mesurage confectionnés en exécution des articles a et 3 du décret précité sera permis jusqu'au i" janvier i84o. ABT. 3. A partir du i" janvier i84o,... | |
 | 1838 - Страниц: 1114
...Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids...instruments de pesage et de mesurage confectionnés en éxecution des art. 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au I" janvier 1640. Art. 3. A partir... | |
 | France - 1838 - Страниц: 1000
...1". Le décret du 1 2 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. ARTICLE 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et...articles 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au 1" janvier 1840. ARTICLE 3. A partir du 1" janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids... | |
 | 1838 - Страниц: 1104
...avons proposé , les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids...abrogé. Art. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de ppsajf et de mesuragc confectionnés en exécution dos art. 2 et 3 du décret précité sera permis... | |
 | 1838 - Страниц: 1112
...avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abroge. Art. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage cl de mcsuragc confectionnés en exécution... | |
 | Yonne (France) - 1838 - Страниц: 416
...Art. ier. Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures «st et demeure abrogé. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des art. 2 et 3 du décret précité, sera permis iusau yu ier janvier 1840. 3. A partir du i« janvier... | |
 | 1839 - Страниц: 468
...adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures , est et demeure abrogé....mesurage confectionnés en exécution des articles a et 3 du décret précité , sera permis jusqu'au i'r janvier i84.o. Art. 3. — A partir du ier janvier... | |
 | Nord dépt - 1839 - Страниц: 474
...monnayage. POIDS ET MESURES. La loi du 4 juillet 1837, relative aux poids et mesures, porte ce qui suit : Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de...2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1.'"' janvier 1840. Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure... | |
 | Pont-Audemer - 1839 - Страниц: 84
...2 Villiers-en-Désœuvre. 20 mai, 18 septembre. POIDS ET MESURES. LOI DU 4 JUILLET 18-37. Art. 1". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures , est et demeure abroge. Art. 2. Néanmoins , l'usage des instruments de pesage et de mcsuragc confectionnés en exécution... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - Страниц: 884
...Chambres ont adopté , nous Avens ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du ia février 1812, concernant les poids et mesures , est et demeure abrogé. Art. 2. — Néarnmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des... | |
| |
