RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PREPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD,

RUE SAINT-HYACINTHE SAINT-MICHEL, No 30.

DES

TRAVAUX

PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL,

COMPRENANT SANS

MORCELLEMENT;

1° LE TEXTE DES DIVERS PROJETS

2o CELUI DES OBSERVATIONS DU TRIBUNAL DE CASSATION ET DES TRIBUNAUX
D'APPEL; 3 TOUTES LES DISCUSSIONS PUISÉES LITTÉRALEMENT TANT DANS LES
PROCES-VERBAUX DU CONSEIL-D'ÉTAT QUE DANS CEUX DU TRIBUNAT, T
4 LES EXPOSÉS DE MOTIFS, RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS TELS QU'ILS
ONT ÉTÉ PRONONCÉS AU CORPS LEGISLATIF ET AU THIEUNAT;

PAR P. A. FENET,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME SEPTIÈME.

000

PARIS,

VIDECOQ, LIBRAIRE, PLACE DU PANTHEON, 6,

PRÈS L'ÉCOLE de droit.

1836.