Recueil complet des travaux préparatoires du code civil: comprenant sans morcellement, 1° le texte des divers projets, 2° celui des observations du Tribunal de cassation et des Tribunaux d'appel, 3° toutes les discussions puisés littéralement tant dans les procés-verbaux du Conseil-d'Etat que dans ceux du Tribunat, et 4° les exposés de motifs, législatif et au Tribunat. Projet de l'an VIII et observations du tribunal de cassation, Том 2