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CHAPITRE IV. - Le lord-lieutenant.
Nomination. Destitution.
-
Conservation de la paix. - Milice....
CHAPITRE V. La justice de paix.
Importance de cette magistrature. — Nomination. — Qualifications. -
Extinction de l'office. Étendue de ses attributions. - Quorum.
Procédure sommaire...
Juridiction.
Le régime des pauvres en Angleterre avant la loi
1 de 1834.
Régime des pauvres sous les Plantagenets et sous les Tudors. Dispa-
rition des petits propriétaires fonciers. Suppression des couvents.
Lois d'Édouard VI. - Lois d'Élisabeth sur les pauvres. - Devoir
d'assistance des paroisses. Inspecteurs des pauvres. - Destruction
des chaumières. - Opinion de Blackstone sur les lois concernant les
pauvres...
Devoirs de leur office. — Res-
Nomination des petty constables. Constables spé
CHAPITRE IX.
· Corporations municipales.
- Fee-
Définition de la cité. Villes romaines. · Villes saxonnes.
farm. Guildes. Identité des guildes avec la municipalité.
Comparaison des villes d'Angleterre avec celles de Belgique.
Les villes sous les Tudors. - Villes incorporées et non incorporées.
- Lois locales. Corporations de comté. Corruption du régime
municipal. — Bristol. · Canterbury. — Chichester.
York. Étendue de la sphère d'activité des corporations. Juge-
--
ments portés sur les anciennes constitutions municipales..
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cience. Constitution de la Cité de Londres. Grandeur de Lon-
Législation parlementaire.
Ancienne police de Londres.
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Elle garde toujours une signification po-
La vestry.
- Le comité choisi de la
litique. Les paroissiens.
vestry. L'assemblée générale. - Acte général sur les vestries.
Acte de Sturges Bourne. Acte de Hobhouse. Marguilliers.
Taxe d'église. Assiette de cet impôt. Décadence du système
fondé sur la taxe d'église. — Paroisses purement spirituelles. — Im-
portance actuelle de la paroisse.
CHAPITRE III. Unions de secours pour les pauvres.
Acte de Sturges Bourne. Nouvelle loi concer-
Règlements généraux.
Unions. Board of guardians. - Inspecteurs des pauvres. Em-
ployés subalternes. Maisons de travail. Écoles de pauvres.
Taxe des pauvres.
pauvres en Écosse..
CHAPITRE IV. — Bureaux d'hygiène et de salubrité publique.
Manque de surveillance en matière de police sanitaire. Commission
des égouts. Commissions pour l'embellissement des villes.
Bureaux sanitaires. Acte dit du gouvernement local.
vers bureaux indépendants les uns des autres....
CHAPITRE V.-Des corporations municipales depuis la réforme de 1835.
Villes érigées en corporations. — La justice de paix dans les villes.
ministration financière des villes. Physionomie des nouvelles
villes d'Angleterre.
CHAPITRE VI. Organisation actuelle de la métropole.
Cours de police. - Police métropolitaine. Bureau des travaux pu-
blics. Organisation de la Cité, en particulier, et de la capitale
dans son ensemble.....
Pages.
CHAPITRE VII. - Le comté, ses subdivisions, et les officiers du comté.
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Maisons d'alié-
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CHAPITRE VIII. - Fonctions des juges de paix.
Nomination de ces magistrats.
Ils sont conservateurs de la paix et
répondent de celle-ci, ainsi que de leur bonne conduite. Leurs
attributions ministérielles et judiciaires. Leur juridiction som-
maire. Leur autorité de police à l'égard des vagabonds et des
mendiants. Maisons de correction. Instruction préalable.
Contestations relatives à l'arriéré, dans le payement des dîmes;
au possessoire.
Exmission.
§ 1. Les juges de paix conservateurs de la paix......
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§ 2. Les juges de paix fonctionnaires administratifs....
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§ 3. Les juges de paix magistrats de police correctionnelle....
§ 4. Les juges de paix dans l'instruction...
§ 5. Les juges de paix en matière civile..
la justice de paix. Taxation. Nomination de fonctionnaires.
Grand jury. Attributions pénales des juges de paix.
aux sessions trimestrielles. — Contempts of court.
CHAPITRE X. Recours des décisions de la justice de paix aux cours
supérieures.
Responsabilité des juges de paix. Prise à partie.
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....
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Police nouvelle. Police municipale.
Frais. Subordination des officiers de police.
lences contre les personnes.
Attaques et vio-
Responsabilité. - Défiance contre
Les gens du peuple,
la police moderne. Constables spéciaux.
en Angleterre, ont-ils beaucoup de respect pour la loi?.......
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Le parlement est le premier corps politique de l'État.
Son pouvoir grandissant.
- Le droit de refuser l'impôt.
· Le Witena-
Les députés des comtés,
des villes et des bourgs. - Séparation en chambre haute et chambre
basse. Ruine de la pairie féodale. — Impuissance de la chambre
des communes, sous les Plantagenets. — Son droit de priorité dans
la discussion des lois financières. Pouvoir législatif du souverain.
- Pétitions.. - Votes de défiance. · Conseillers du souverain éloi-
gnés de sa personne, à la demande du parlement. Accord du roi
et de son parlement contre Rome et le clergé.- Ouverture du par
lement. Instructions données par les électeurs. Le liberum veto.
- Faiblesse du parlement, sous les Tudors. - Conflits entre les deux
chambres, sous Élisabeth. La parole, sous son règne, n'est pas
libre. - Point d'impôts levés sans le consentement du parlement,
sous les Tudors. Opposition contre Élisabeth. — Bills of attainder.
Jacques Ier et son parlement. - Conflit de Charles Ier avec ses
parlements. Accroissement de l'autorité du parlement, sous la
Restauration.- La Révolution. La déclaration des droits. - Su-
prématie du parlement. Gouvernement des partis. - Mutiny et
septennial acts. · Impuissance des deux premiers Georges. - Ten-
tative de George III d'affermir sa prérogative. — Changements dans
l'organisation du parlement, depuis la Révolution.....
CHAPITRE II. Constitution du Parlement.
Sens du mot parlement.
Le parlement une cour de justice. · Pré-
sence du roi au parlement. Depuis George ler aucun souverain
n'y a plus assisté comme auditeur. Le roi premier et dernier terme
du parlement. - Convocation du parlement. — Conventions. - Ses-
sions annuelles. Parlements annuels, triennaux et septennaux.
Lieu de la convocation. Ouverture du parlement. Élection et
confirmation de l'Orateur de la chambre des communes. - Discours
Lecture d'un bill pour la forme. Amendements à
Proclamation pour la convocation du
Dissolution de celui-ci. · - Mort du souverain..
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Bill de 1719.- Walpole sur la chambre haute.
Nomination de pairs sous la maison de Hanovre. Évêques. — Ils
ne sont point pairs.
Pairs à vie.
Statistique de la chambre haute.
Pairs d'Irlande et d'Écosse.
Priviléges. Procurations.
Protestations. - Présidence de la chambre haute.
La chambre haute est souvent très-peu nombreuse.
CHAPITRE IV.- Constitution de la Chambre des communes.
§ 1. Le système électoral avant le bill de réforme.
· Qualifications de la chambre basse.
Nombre des re-
Disproportion entre les électeurs et les élus. - Il
n'est plus admis de nouveau bourg à la représentation depuis 1673
jusqu'au bill de réforme. Droit électoral dans les villes. - Oligar-
Petit nombre des électeurs. - Inconséquences dans le mode
Opinion de Paley sur le système représentatif
Représentation de l'Écosse et de l'Irlande.
de l'Angleterre.
§ 2. Le système électoral depuis le bill de réforme.
Réforme de Cromwell.
Chatham et Junius sur le système électo-
ral. - Essais de réforme antérieurs. · Bill de réforme de 1832.
Les bourgs pourris. · Nouveau système de représentation. — Free-
men et Liverymen. - Cens de 10 livres sterling. — Fermiers à temps.
Qualification électorale. Représentation des universités.
Nouvelle loi électorale pour l'Irlande. Plus de cens passif ou
d'éligibilité. Catégories de fonctionnaires non éligibles.
teinte portée par le bill de réforme aux droits des corporations.
Protestation de la minorité.
petites localités représentées.
At-
Bourgeoisie. Grandes villes et
Représentation des villes et des
Disproportion entre la représentation et l'importance des
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grandes villes. Statistique de 1851. — Arbitraire du système..... 243
§ 3. Les élections et la composition de la chambre des communes.
Returning officers. — Pro-
Bill contre la corruption. — Vote
à mains levées.
Procès-verbal des élections. Vérifi-
cation de la validité des élections dans le conseil privé et la chan-
cellerie, autrefois, et depuis à la chambre des communes même.
Élection de Chippenham. - Acte de Grenville. Nouvelle manière
de procéder. Comités d'élections. Pétitions à ces comités.
Comités d'enquête. — Chiltern hundreds. — Expulsion de membres.