de bon dans l'ancienne organisation; qu'à côté d'excellentes institutions, nouvellement greffées dans ce sol, il a également poussé beaucoup d'ivraie. Nous entendons surtout faire allusion par ces mots à l'accumulation des pouvoirs dans certains ressorts, à l'autorité sans contrôle dont a été investi le ministre de l'intérieur, et qui est aussi regardée comme telle en Angleterre, bien qu'on l'y dissimule sous le nom de juridiction d'appel. CHAPITRE II. LA PAROISSE. Le village et la ville identifiés avec la paroisse. — La paroisse est une com- glise. paroisse. As La division originaire en vills (villages) et towns (villes) n'est pas une division administrative arbitrairement conçue, c'est la classification politique des communes, d'après les conditions naturelles de leur existence économique et sociale, plus ancienne que la division en comtés et en cantons. Il y a eu certainement des villages et des villes dès avant l'introduction du christianisme. Quand celui-ci se répandit en Angleterre, il était naturel que les divisions ecclésiastiques s'y conformassent aux divisions économiques et municipales. La paroisse (parish) s'identifie donc, en gé néral, avec la commune temporelle (tything, town) (1). Quand s'établit la division en comtés, cantons et dizains, il est plus que probable que, mainte fois aussi, plusieurs towns et vills furent groupés en un seul tything. Cependant nombre de ces localités se trouvèrent, dès l'origine, avoir le caractère d'un tything. Comme on établissait des églises selon la nature et les besoins des communes existantes, il y en eut souvent qui durent servir à plusieurs villages. Aussi, de même que certaines villes (tuns ou towns) plus étendues, telles paroisses, identiques avec une ville comprenant un tything, ou avec une commune décuriale d'étendue majeure, formée d'une réunion de petits villages, embrassaient également plusieurs tythings (2). Une paroisse, d'après cela, peut, suivant le chief justice Hale, comprendre trois villages. Il en était notamment ainsi quand chacun des trois avait son constable particulier. Mais, quand le constable de l'un était également chargé de la police des deux autres, il n'y avait légalement qu'un seul village (3). Dans le nord de l'Angleterre surtout, où la population était clair-semée, les paroisses, ordinairement très-vastes, constituaient le plus souvent ensemble une grande commune urbaine (township) (4). Encore aujourd'hui, telles communes de l'étendue de Saint-Pancrace, de Marylebone et de Paddington à Londres, continuent à former des paroisses indivises, pendant qu'il existe ailleurs plus de sept cents parois (1) Toulmin Smith, 15, 16, 21, 24. (2) Ibid., 15. (3) Ibid., 120. (4) Ibid., 34. ses (1) ne renfermant pas plus de cinquante habitants (2). La paroisse n'est donc pas simplement le ressort dans lequel fonctionne un ministre du culte (3); elle a de tout temps aussi formé une commune temporelle. Un fractionnement de la commune, en divisions spirituelles et temporelles, cadrerait tout aussi mal avec les institutions municipales d'origine germanique qu'avec la simplicité pratique qui distingue plus particulièrement les institutions saxonnes (4). Cette prédominance du caractère temporel de la paroisse explique aussi comment il existe des paroisses, en petit nombre cependant, il faut le dire, qui possèdent deux églises paroissiales (5). La connexité de la commune temporelle avec la communauté spirituelle, dans la paroisse, a encore été expressément reconnue par un acte de la dixième année du règne de la reine Anne, chapitre 20, d'après lequel, lorsque le besoin d'une nouvelle église se fait sentir dans une paroisse, celleci doit, si tel est le vœu des paroissiens, être partagée, dans l'intérêt du temporel aussi bien que du spirituel, en autant de subdivisions qu'il existe d'églises. S'il y a deux églises paroissiales dans une paroisse indivise, cela signifie tout bonnement que la commune temporelle ne s'est pas accommodée à ce fractionnement de la communauté spirituelle (6). La paroisse, comprenant ou dominant le village, autrement dit, la localité dont la condition économique (1) Toulmin Smith, 35. (2) Gneist, I, 637. (3) Stephen's Blackstone, I, 116. (4) Toulmin Smith, 16. (5) Ibid., 40. (6) Ibid., 39. et sociale répond à cette dénomination, a donc toujours été la base de l'organisation communale en Angleterre. Aussi l'organisation paroissiale dut-elle, tout naturellement, y suivre le déclin de la liberté conimunale. Mais on ne saurait admettre qu'à aucune époque de grands districts, comme en forment beaucoup de paroisses anglaises, aient été dépourvus de toute administration locale, et jamais, dans cette contrée, la paroisse n'a perdu entièrement son caractère civil. La common law reconnaît la qualité de paroissien à quiconque possède un bien-fonds ou paye un loyer pour sa demeure, dans la paroisse. C'est sur cette résidence fixe, non sur l'acquittement des taxes, que se fondent les droits du domicile paroissial (1). Tout paroissien a le droit de paraître à l'assemblée communale, au même titre qu'il est soumis au lot et au scot, c'est-à-dire obligé d'assumer toutes les prestations personnelles que la commune lui impose et de payer sa cote, dans la répartition des taxes locales (2). S'il manque à ces devoirs, il perd les avantages que procure la qualité de membre de la commune. A titre de communauté ecclésiastique, la commune paroissiale fournit, au moyen de la taxe d'église (church-rate), à l'entretien de l'église et à d'autres charges du spirituel. L'assemblée des paroissiens était autrefois appelée convention, convocation, meeting of the parishioners (3). Le membre qu'on en excluait illégalement avait, au moyen âge, une action pour injures. Ces assemblées avaient lieu le dimanche, et, comme elles furent tenues plus tard dans la sacristie (vestry), elles en prirent le (1) Toulmin Smith, 472, 478. (2) Ibid., 474, 475. (3) Ibid., 51, 52. nom. On y procédait à l'élection de tous les fonctionnaires de la paroisse, à l'expédition des affaires urgentes, à la levée des taxes et au règlement de tous les intérêts communaux sur lesquels il y avait nécessité de statuer. Les officiers de la paroisse étaient, originairement, tous des fonctionnaires de l'ordre civil. Lord Hale appelle les marguilliers une corporation de laïques (1). Aujourd'hui cependant, ils sont surveillés par les cours ecclésiastiques; mais les inspecteurs des pauvres ont été de tout temps des fonctionnaires civils. La Réformation doit être considérée comme l'événement capital qui exerça une influence décisive sur le caractère du selfgovernment de la paroisse. L'Église, étant devenue, sous les Stuarts notamment, le domaine de la nouvelle aristocratie, ne pouvait être bien disposée pour la démocratie paroissiale. Ajoutez l'accroissement des charges de la paroisse, fixées par la loi d'Élisabeth sur les pauvres, et la disparition des petits freeholders (2). L'usage avait de tout temps autorisé la formation de petits comités de la vestry. Or, depuis la promulgation des canons de 1603, les efforts du clergé tendirent partout à faire sortir de ces comités une oligarchie paroissiale. Spelman, dans une brochure intitulée De sepultura, qui parut en 1641, dit que les usurpations de ces oligarchies se poursuivaient, alors déjà, depuis une trentaine d'années. Il dénonce ces nouveaux comités (select vestries) comme le produit illégal des manœuvres du clergé (3). Mais la coutume, des sentences judiciaires et des actes du parle (1) Toulmin Smith, 81. (2) Ibid., 238. (3) Ibid., 239. |