 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - Страниц: 762
...que les nationaux, et ils DC supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. 9°. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitans des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | 1828 - Страниц: 984
...service militaire forcé, soit sur terre, soit tifs, si les intérêts de sa navigation ve' 9° Kn tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navire*, la sûreté des marchan« dises, biens et effets, les habítenseles deux pays seront respectivement... | |
 | 1838 - Страниц: 1114
...publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 25. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises , biet» n effets , les citoyens des deux pay« seront respectivement... | |
 | 1838 - Страниц: 1112
...publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 25. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effet* , les citoyens des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | 1838 - Страниц: 1104
...du décès, sans qn'aucunc réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 35. En tont ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté de« marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - Страниц: 884
...droits que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effet:, les habitans des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - Страниц: 862
...droits que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impots plus eleves que ceux-ci. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le ddchargement des navires, la sürete des marchandises, biens et effets, les habitans des deux pays... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - Страниц: 712
...des conditions semblables, du même avantage dans les possessions de SM le roi des Pays-Bas. 10. Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sécurité des marchandises et effets, les sujets et citoyens des parties contractantes seront respectivement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - Страниц: 700
...depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation n'ait été présentée contre la succession. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, In sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets et citoyens des deux pays seront respectivement... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - Страниц: 864
...depuis la date du décès , sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises, biens et effets , les sujets et citoyens des deux pays seront respectivement... | |
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En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou... 
