 | France - 1918 - Страниц: 1708
...désignent les l>i<reaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis posiaiix ; elles règlent le mode de- transmission de ces colis et arrêtent toutes les aulre.-. mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arran^oment.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - Страниц: 1186
...localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux. 2. Les deux Administrations règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent...pour assurer l'exécution de la présente Convention. XV. Les Administrations des deux pays contractants fixeront, d'un commun accord, d'après le régime... | |
 | 1850 - Страниц: 668
...mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées... | |
 | Belgium - 1898 - Страниц: 454
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Авт. 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article... | |
 | Belgium - 1892 - Страниц: 550
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...elles règlent le mode de transmission de ces colis el arrêtent toutes les autres mesures de détail el d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution... | |
 | Belgium - 1870 - Страниц: 536
...bureaux et elles arrêteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées au présent article pourront être modifiées, de commun... | |
 | Switzerland - 1899 - Страниц: 1180
...Article 19. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de... | |
 | 1868 - Страниц: 886
...correspondances et tout ce qui a trait à la liquidation de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre,... | |
 | Italy - 1874 - Страниц: 476
...poste, et elles arréteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 23. — Sont abrogées, a partir du jour de la mise a exécution de la présente Convention, toutes... | |
 | Belgium - 1874 - Страниц: 368
...bénéficiaires. Art. 4. Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 5. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle a la convention du 2 juillet... | |
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Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... 
