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Книги Книги 1 - 10 из 18 по запросу Français iront à terre, les commandants des places ou des échelles, et les autres....
" Français iront à terre, les commandants des places ou des échelles, et les autres officiers de terre ne les molesteront en aucune façon contre la justice et les usages; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action... "
La istituzione dei consolati ed il diritto internazionale europeo nella sua ... - Стр. 195
авторы: Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - Страниц: 711
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Histoire de la rivalité et du protectorat des Églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - Страниц: 532
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...nullement permis aucune démarche peu modérée contraire àl'amité. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - Страниц: 532
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...vérification des faits; et pareillement, de la part des Francais, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée contraire à l'amité. 80. Lorsque,...
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La question d'Orient devant l'Europe: documents officiels, manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - Страниц: 295
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ail élé commis quelque aclion contraire aux capitulations impériales, ceux qui...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français...
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Histoire de l'Empire Ottoman: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours

Théophile Lavallée - 1855 - Страниц: 528
...et tes usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque aclion contraire aux capitulations impériales, ceux qui...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - Страниц: 788
...& les usages ; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux Capitulations Impériales, ceux qui...sévèrement punis, après la vérification des faits ; & pareillement de la part des François, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - Страниц: 399
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'aces égards il ait été commis quelque ac•tion contraire aux capitulations impériales, Ceux qui...démarche •peu modérée contraire à l'amitié. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - 1864
...et les usages; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...noliser quelque bâtiment français de la part du miri, les commandants ou autres officiers, qui seront chargés de cette commission, en avertiront l'ambassadeur...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Том 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - Страниц: 1029
...et les usages; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. Conférence. —Traité de 1535 ; art. 8. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1874
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punis, «près la vérification des faits ; et pareillement, de la part des Français, il ne sera nullement...
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Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les ...

J. C. Aristide Gavillot - 1875 - Страниц: 437
...quelqu'action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punià, après la vérification des faits ; et pareillement...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. ARTICLE 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment...
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