 | France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera , aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale et qu'on ail à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement... | |
 | César Famin - 1853 - Страниц: 532
...les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...il sera permis d'en faire l'enregistrement dans les rnahtremés ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que, de la part de Sa Majesté le très-magnifique... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - Страниц: 295
...les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, el il sera permis d'en faire l'enregistrement dans les mahkemés ou tribunaux publics. Conséquemraeiit,... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - Страниц: 528
...les commandants et officiers des principates écheltes et autres endroits oii besnin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, etil sera permisd'en faire l'enregistrement dans les mahkémés ou tribunaux publics. Conséquemment,... | |
 | Turkey - 1855 - Страниц: 788
...tous les Commandans & Officiers des principales Echelles & autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux Articles de ma Capitulation Impériale & qu'on ait à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, & il sera permis d'en faire... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - Страниц: 399
...les commandants et officiers des principales échelles etautres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...à s'abstenir de toute démarche contraire à son coutenu. etil sera permis d'en faire l'enregistrement dans les mahkemés ou tribunaux pubiics. Conséqucniment,... | |
 | Vasile Boerescu - 1863 - Страниц: 62
...sera, aux fins qu'à l'avenir il soit « fait honneur aux articles de notre capitulation impé.< riale, et qu'on ait à s'abstenir de toute démarche « contraire à son contenu; et il sera permis d'en faire « l'enreregistrement dans les mékhémés ou tribunaux pu« blics, etc. » Dans un firman du 9 décembre... | |
 | Turkey - 1864
...les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale et qu'on ait as' abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - Страниц: 1029
...les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...mehkémé ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que dela part de Sa Majesté le très-magnifique empereur de France et de ses successeurs, il sera constamment... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871
...les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...mehkémé ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que dela part de Sa Majesté le très-magnifique empereur de France et de ses successeurs, il sera constamment... | |
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... et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale, et qu'on ait à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement dans... 
