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Книги Книги 1 - 10 из 20 по запросу ... et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur....
" ... et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale, et qu'on ait à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement dans... "
La istituzione dei consolati ed il diritto internazionale europeo nella sua ... - Стр. 197
авторы: Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - Страниц: 711
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera , aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale et qu'on ail à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - Страниц: 532
...les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...il sera permis d'en faire l'enregistrement dans les rnahtremés ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que, de la part de Sa Majesté le très-magnifique...
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La question d'Orient devant l'Europe: documents officiels, manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - Страниц: 295
...les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, el il sera permis d'en faire l'enregistrement dans les mahkemés ou tribunaux publics. Conséquemraeiit,...
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Histoire de l'Empire Ottoman: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours

Théophile Lavallée - 1855 - Страниц: 528
...les commandants et officiers des principates écheltes et autres endroits oii besnin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, etil sera permisd'en faire l'enregistrement dans les mahkémés ou tribunaux publics. Conséquemment,...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - Страниц: 788
...tous les Commandans & Officiers des principales Echelles & autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux Articles de ma Capitulation Impériale & qu'on ait à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, & il sera permis d'en faire...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - Страниц: 399
...les commandants et officiers des principales échelles etautres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...à s'abstenir de toute démarche contraire à son coutenu. etil sera permis d'en faire l'enregistrement dans les mahkemés ou tribunaux pubiics. Conséqucniment,...
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Mémoire sur la juridiction consulaire dans les Principautés Unies Roumaines

Vasile Boerescu - 1863 - Страниц: 62
...sera, aux fins qu'à l'avenir il soit « fait honneur aux articles de notre capitulation impé.< riale, et qu'on ait à s'abstenir de toute démarche « contraire à son contenu; et il sera permis d'en faire « l'enreregistrement dans les mékhémés ou tribunaux pu« blics, etc. » Dans un firman du 9 décembre...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - 1864
...les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de ma capitulation impériale et qu'on ait as' abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Том 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - Страниц: 1029
...les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...mehkémé ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que dela part de Sa Majesté le très-magnifique empereur de France et de ses successeurs, il sera constamment...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Том 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871
...les commandants et officiers des principales Echelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit fait honneur aux articles de...mehkémé ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que dela part de Sa Majesté le très-magnifique empereur de France et de ses successeurs, il sera constamment...
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