 | France - 1807 - Страниц: 746
...d'honneur; Lesquels , après avoir fait l'échange de leurs pjeins-pouvoirs , sont convenus de ce qui suit : de ses droits constitutionnels, son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les Deux-Mondes, sa liberté politique , civile et religieuse , telle qu'elle est consacrée par les lois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - Страниц: 778
...successeurs k à Haï perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits consiimtionne'ls, son indépendance, l'intégrité de ses possessions...liberté politique, civile et Religieuse, telle qu'elle est coneacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - Страниц: 776
...d'Hot- perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses ****' droits constitutionnels, sou indépendance, l'intégrité de ses possessions dans...liberté politique, civile et Religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Страниц: 784
...Français et Roi d'Italie , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité , garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels...l'intégrité de ses possessions dans les Deux- Mondes , sa libellé politique, civile et religieuse , telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies... | |
 | France - 1816 - Страниц: 978
...successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionelsj* eon indépendance,- l'intégrité de ses possessions dans...liberté politique, civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les foie octutilletneiit établies, et l'abolition, de tout privilège en matière... | |
 | 1817 - Страниц: 738
...nommé pour ministres plénipotentiaires, etc. » Par le 1.er article, Napoléon Buonaparte garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...mondes , sa liberté politique , civile et religieuse , et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. Voici le texte de l'art. 2 : « Sur la demande... | |
 | Christophe Koch - 1817 - Страниц: 496
...nommé pour ministres plénipotentiaires , etc. » Par le 1.er article, Napoléon Buonapartç garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...mondes , sa liberté politique , civile et religieuse , et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. Voici le texte de l'art. 2 : « Sur la demande... | |
 | Christophe Koch - 1817 - Страниц: 494
...ministres plénipotentiaires, etc. » Par le 1. er article, Napoléon Buonaparte garantit à la Hollande.le maintien de ses droits constitutionnels, son indépendance...mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. Voici le texte de l'art. 2 : « Sur la demande... | |
 | Louis Bonaparte (roi de Hollande) - 1820 - Страниц: 352
...successeurs à perpétuité , garantit à la » Hollande le maintien de ses droits consti» tutionnels, son indépendance, l'intégrité « de ses possessions...politique, civile et religieuse, » telle qu'elle est consacrée par les lois ac» tuellement établies, et l'abolition de tout » privilége en matière... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - Страниц: 346
...successeurs à perpétuité , garantit à la » Hollande le maintien de ses droits consti» tutionnels, son indépendance, l'intégrité » de ses possessions...mondes » sa liberté politique , civile et religieuse , «tel le qu'elle est consacrée par les lois ac» tuellement établies , et l'abolition de tout »... | |
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Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels , son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les... 
