Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... L'Année scientifique et industrielle - Стр. 319редактор(ы): - 1866Полный просмотр - Подробнее о книге
| 1907 - Страниц: 866
...secourir. ART. 3. Les bei-sonncs désignées dans l'article précédent pourront, même après 1 occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. \. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
| 1907 - Страниц: 894
...ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, môme après 1 occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. \. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
| Italy - 1865 - Страниц: 916
...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - Страниц: 212
...relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,... | |
| Italy - 1865 - Страниц: 424
...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| 1865 - Страниц: 596
...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - Страниц: 204
...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - Страниц: 518
...relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
| Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - Страниц: 424
...l'ennemi, continuer ä remplir leurs fonctions dans l'hopital ou l'ambulance, qu'elles desserVrnt, ou se retirer pour rejoindre le corps, auquel elles...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armee occupante. Im dritten Artikel ist die Erläuterung des zweiten, über den eigentlichen Sinn... | |
| 1866 - Страниц: 864
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lo corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
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