Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Том 12

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Bureau de l'administration, 1819
 

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Популярные отрывки

Стр. 175 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Стр. 230 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Стр. 295 - Ce qu'il importe surtout , c'est d'observer dans cette occasion les traits caractéristiques de l'homme qui a été près de quinze ans le maître du continent européen. Il se rendit à la barre du conseil des anciens , et voulut les entraîner en leur parlant avec chaleur et avec noblesse ; mais il ne sait pas s'exprimer dans le langage soutenu ; ce n'est que dans la conversation familière que son esprit mordant et décidé se montre à son avantage : d'ailleurs , comme il n'a d'enthousiasme véritable...
Стр. 163 - De vote et d'élection; 2° D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4°...
Стр. 323 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Стр. 216 - ... la force de la vérité, à un juste sentiment d'indignation, et que si le jugement devait dépendre de l'exactitude des faits, il lui serait facile de montrer son innocence, en prouvant beaucoup plus devant les juges qu'il n'a avancé contre la partie qui le poursuit.
Стр. 69 - ... rens, et leurs affidés, une secte d'hommes détracteurs du • présent, louangeurs du passé , impatiens d'y voir con» former l'avenir; se disant royalistes , lorsque la royauté » n'avait point d'adversaires ; donnant aux citoyens des » noms odieux; riant de la charte comme d'une folie; se » prononçant contre elle ouvertement ou à mots couverts, » selon les occasions ; ne voulant jamais y reconnaître » qu'une carte d'entrée , qu'un artifice ou une faiblesse de » la politique, une...
Стр. 160 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Стр. 163 - D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille; 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes; 8° De témoignage en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations.
Стр. 76 - Que les siècles futurs envieront à notre âge. Courez, et servez bien le Dieu des nations ! Je répands sur vous tous ses bénédictions. Sa justice ici-bas vous livre vos victimes ; Sachez qu'il rompt au ciel la chaîne de vos crimes : Par celui qui m'inspire ils vous sont tous remis, Et son glaive est tiré contre ses ennemis.

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