 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  The Dublin Review - Стр. 63редактор(ы): - 1841Полный просмотр - Подробнее о книге
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Страниц: 742
...gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux éVècbés seront réglés,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Страниц: 502
...jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier...Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'a'rticle ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Страниц: 206
...•..•*. :..i •••-—••f •»... *• • .:'.h ",)!' •:' ' I tantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | France treaties - 1802 - Страниц: 498
...l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et. prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés, seront réglés... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Страниц: 722
...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionés dans l'article cidessus, et la nomination aux evechés, seront réglés, par... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Страниц: 712
...dont jouissait pres d'elle 1'ancien Gouvernement. 17. II est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droils et prerogatives mentioned dans 1'article cidegsus, et la nomination aux eveches, seront regies,... | |
 | France - 1813 - Страниц: 1244
...privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - Страниц: 224
...l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés , seront réglés... | |
 | France - 1816 - Страниц: 1254
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dan» l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - Страниц: 536
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
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