 | C. G. de Koch - 1797 - Страниц: 350
..., la république française cédera à la république des Provinces -Unies, sur les pays conquis et restés à la France, des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article 1 2 , lesquelles portions de territoire seront choisies dans le site le plus convenable... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - Страниц: 518
...générale, la République francoise cédera à la République des Provinces-Unies, sur les pays conquis et restés à la France, des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article XII; lesquelles portions de territoire seront choisies dans le site le plus convenable... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Страниц: 502
...pacificationgénérale, la République française cédera à la République des ProvincesUnies, sur les pays conquis et restés à la France , des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article XII, lesquelles portions de territoire seront choisies dans le site le plus convenable... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - Страниц: 472
...générale, la République française cédera à la République des Provtnces-Unies , sur les pays conquis et restés à la France, des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article XII, lesquelles portions du territoire seront choisies dans le site du pays le plus convenable... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - Страниц: 472
...générale, la République française cédera à la République des Provinces-Unies , sur les pays conquis et restés à la France, des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article XII , lesquelles portions du territoire seront choisies dans le site du pays le plus... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - Страниц: 846
...''la' 1ue francaise cédera à la République des ProvincesFrance. Unies , sur les pays conquis et restés à la France , des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article XII. , lesquelles portions de territoire seront choisies dans le site le plus convenable... | |
 | France - 1835 - Страниц: 464
...République française cédera à la république des Provinces-Unies , sur les pays conquis et restés a la France, des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article 12; lesquelles portions de territoire seront choisies dans" le site le plus convenable... | |
 | George Willem Vreede - 1864 - Страниц: 504
...Gouvernement. 3°. En 1797. Idées concernant l'exécution de quelques Articles du Traité de paix , d'amitié et d'alliance, conclu le 16 Mai 1795 entre...seront choisies dans le site le plus convenable pour la meillenre démarcation des limites réciproques." M'en tenant uniquement à la lettre de cet Article,... | |
 | Henri Jean Jacques Bijleveld - 1865 - Страниц: 240
...générale la république Française cédera à la république des Provinces-Unies sur les pays conquis et restés à la France des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article douze ; lesquelles portions de territoire seront choisies dans le site le plus convenable... | |
 | Louis Blanc - 1862 - Страниц: 658
...France victorieuse). « Le port de Flessingue sera commun aux deux nations, en toute franchise... et restés à. la France, des portions de territoire égales en surface à celles réservées par les articles précédents. « La République française continuera d'occuper militairement, mais... | |
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A la pacification générale, la république française cédera à la république des Provinces-Unies , sur les pays conquis et restés à la France , des portions de territoire égales en surface à celles réservées par l'article 12 ; lesquelles portions... 
