Recueil complet des travaux préparatoires du code civil: comprenant sans morcellement ; 1° Le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel ; 3° Toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° Les exposés des motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat, Том 1 |
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acte authentique actes articles ascendans brumaire Cambacérès chose citoyens Code civil collatéraux comité de législation commission Communication officielle Conseil d'état conseil de famille conseil des Cinq-cents contenant les observations contrat convention Convention nationale Corps-législatif adopte créancier débiteur Décret définitive du Conseil descendans devant le Corps-législatif Discours prononcé Discussion devant Discussion du Conseil dispositions divorce doit domicile donations émet un vœu enfans époux Exposé des motifs frimaire gislation gouvernement arrête héritiers hypothèques ibid immeubles l'acte l'article l'époux l'officier public l'usufruit lettre-de-change lois civiles mandat mariage membres mineur nation nivose obligations officielle au Tribunat officieuse paiement parens père et mère personnes premier consul prescription Présentation au Corps-législatif Procès-verbal contenant projet de Code projet sera présenté propriétaire propriété rapport rapporteur Rédaction définitive règles rentes foncières s'il séance section de légis seront services fonciers seul stipulation succession tion titre Tribunat émet tutelle tuteur usufruit ventose an XII vœu d'adoption
Библиографические данные
| Название | Recueil complet des travaux préparatoires du code civil: comprenant sans morcellement ; 1° Le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel ; 3° Toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d ..., Том 1 Recueil complet des travaux préparatoires du code civil: comprenant sans morcellement ; 1° Le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel ; 3° Toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° Les exposés des motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat, P. Antoine Fenet |
| Автор | P. Antoine Fenet |
| Издатель | Videcoq, 1836 |
| Владелец оригинала: | Висконсинский университет (г. Мэдисон) |
| Оцифровано | 11 сен 2009 |
| Экспорт цитаты | BiBTeX EndNote RefMan |