Les Serbes de Turquie: études historiques, statistiques et politiques sur la principauté de Serbie, le Montenegro et les pays serbes adjacents

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E. Dentu, 1865 - Всего страниц: 336
 

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Стр. 240 - En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Стр. 266 - Brdiani se présente devant la justice avec la pierre liée au cou , qu'il soit innocent ou non , il subira un châtiment corporel. Art. 66. Tout prêtre de notre pays est obligé de fréquenter l'église chaque dimanche et de la tenir propre, d'observer ponctuellement les canons de l'Église, de former, autant que ce sera possible , le peuple au bien et de l'instruire dans notre sainte religion. Celui qui ne remplira pas ces obligations sera destitué.
Стр. 261 - Brdianis ayant l'usage des vendelte nonseulement contre l'assassin ou le coupable, mais encore contre son frère ou ses parents innocents, une semblable vendetta est rigoureusement défendue, et celui qui tuera un innocent sera condamné à mort. L'assassin seul, qui sera recherché par la justice, pourra être tué; on ne devra molester en aucune façon son frère ou ses autres parents , qui n'ont commis aucune faute ; mais l'assassin, et aucun autre, payera le meurtre de sa tête. ART. 40. Les...
Стр. 268 - Cependant chacun doit avoir bien soin de ne pas frapper un innocent; car il devra alors répondre à la justice comme assassin. ART. 78. Si un vol a été commis avant la publication de ce Code, le coupable pourra indemniser le volé avec de l'argent; mais s'il s'en commet d'autres après la publication, chaque voleur sera bâtonné, savoir : celui qui vole des armes...
Стр. 246 - Gouvernement turc et les propriétaires qui assortissent de sa juridiction directe. Cette Commission devra avoir terminé sa tâche dans le délai de quatre mois. Art. 6. La Sublime-Porte ne voulant entretenir dans la Principauté de Serbie que le nombre de points fortifiés qui lui paraissent réellement nécessaires à la sécurité de l'Empire ottoman, s'est livrée à un examen attentif de cette question, et se fait un plaisir de déclarer à la conférence que son intention est de démolir dès...
Стр. 203 - Constantinople de lui présenter les demandes de leur nation, sur les objets les plus convenables pour consolider la sûreté et le bien-être du pays, ces députés avaient précédemment exposé dans leur requête le...
Стр. 274 - ART. 8. — Tous les différends de moindre importance qui pourraient survenir sur les confins, seront réglés d'un commun accord. Chacune des puissances limitrophes du Monténégro aura un représentant chargé de régler ces différends , et dans le cas où une question importante ne pourrait recevoir par eux une solution satisfaisante, les deux parties s'adresseront directement à la Sublime Porte.
Стр. 250 - C'est donc pour vous en faire pénétrer, et afin de prévenir tout conflit d'autorité, que j'ai l'ordre souverain de vous indiquer les points suivants qui doivent vous servir de règle de conduite dans l'exercice de vos fonctions : 1°. Vous savez que l'administration intérieure de la Principauté de Serbie est exclusivement confiée au Prince et à ses fonctionnaires, vous n'aurez par conséquent à vous immiscer d'aucune façon dans les affaires qui concernent cette administration. 2°.
Стр. 208 - У de la dite convention, elle s'engage de la manière la plus solennelle à les remplir sans le moindre délai et avec la plus scrupuleuse exactitude, et à procéder nommément à la restitution immédiate des six...
Стр. 203 - Constantinople, et consignées en détail dans un firman suprême revêtu du hatti-chérif , lequel sera mis en. vigueur dans le plus court délai possible et au plus tard dans le susdit terme de dix-huit mois , et sera en outre communiqué à la cour impériale de Russie et considéré dès lors . comme faisant partie intégrante de la présente convention.

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