Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: comprenant sans morcellement ; 1o. le texte des divers projets, 2o. celui des observations du Tribunat de cassation et des Tribunaux d'appel, 3o. toutes les dicussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat que dans ceux du tribunat, et 4o. les exposéx de motifs, rapports opinions et discours tels qu'ils ont été prononces au Corps législatif et au tribunat, Том 1

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Videcoq, 1836 - Всего страниц: 523

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