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" Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus- neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. "
L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ... - Стр. 319
1866
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - Страниц: 398
...Genève le 22 août 4 864, et complétée par des articles additionnels le 28 octobre 4868 : — « Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Выпуски 101-102

1907 - Страниц: 866
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1er de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il sy Ir mire (tes maktdc* et des blessés. . Ne serait-il pas opportun de modifier cette disposition dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Выпуски 103-104

1907 - Страниц: 896
...relatives aux habitants du théâtre de la guerre (art. 5). 9. L'article 1" de la Convention stipule que les ambulances et les hôpitaux militaires seront...protégés et respectés par les belligérants, aussi lonr/temps qu'il .s-'// trouve des malades et des blesses. Ne serait-il pas opportun de modifier cette...
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Revue militaire suisse, Том 9

1864 - Страниц: 450
...ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt réspedes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances,...
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Journal historique et littéraire, Том 31

1865 - Страниц: 636
...militaires blessés sur les champs de bataille. •• Les articles sont ainsi libellés : « Art. 1«. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...trouvera des malades ou des blessés. » La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Том 69

1865 - Страниц: 596
...22 août 1864. Voici le texte de cette convention : Article 1 er . Les ambulances et les hflpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels,...longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé,...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - Страниц: 996
...Italie, Pays-Bas, Portugal, Pru$se, Suisse, .Wurtemberg. Les articles son! ainsi libellés : ART. \". Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...neutres, et, comme tels, protégés et respectés far ks belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malade» ou des blessée. Lu neutralité...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - Страниц: 212
...suivants : ARTICLE PREMIER. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, ct, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera dos malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865 - Страниц: 756
...leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE PREMIER. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'ils s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces...
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - Страниц: 28
...leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE PREMIER. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront...respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'ils s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces...
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