...le Danemark, du 23 août 1742 , art. 20. « Il a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué si l'entrée n'en est fermée au moins par...canons du côté de la terre , de manière que les vaisseaux ne puissent y entrer sans un danger manifeste. » (Wenck, I, 613.) Quoique je n'aie pas trouvé...

...le Danemark, du 23 août 1742 , art. 20. « II a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué si l'entrée n'en est fermée au moins par deux vaisseaux du côlé de la mer, ou par une batterie de canons du côté de la terre . de manière que les vaisseaux...

...exception, il a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué, si l'entrée n'en est fermée du moins par deux vaisseaux du côté de la mer, ou par...navires ne puissent y entrer sans un danger manifeste. ART. 21. Pour une plus facile exécution de ce que dessus, il a été accordé que les navires des...

...exception, il a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué, si l'entrée n'en est fermée du moins par deux vaisseaux du côté de la mer, ou par...manière que les navires ne puissent y entrer sans nn danger manifeste. ART. 21. Pour une plus facile exécution de ce que dessus, il a été accordé...

...est convenu que le port, pour être réputé bloqué, doit être investi par deux vaisseaux au moins du côté de la mer ou par une batterie de canons du côté de terre. parties contractantes, puisque le nombre des bâtiments nécessaire pour un investissement complet...

...exception, il a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué si l'entrée n'en est fermée du moins par deux vaisseaux du côté de la mer ou par une batterie du côté de la terre, de manière que les navires ne puissent y entrer sans un danger manifeste."...

...exception, il a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué si l'entrée n'en est fermée du moins par deux vaisseaux du côté de la mer ou par une batterie du côté de la terre, de manière que les navires ne puissent y entrer sans un danger manifeste."...

...l'Angleterre. 2 L'art. 20 de ce traité porte : « II a été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué si l'entrée n'en est fermée .au moins par deux vaisseaux du côté de la mer... de manière que les navires ne puissent y entrer sans un danger manifeste.» 3 Ce traité entre la...

...il était convenu (art. 20) que o nul port ne devait être réputé bloqué si l'entrée n'en élait fermée au moins par deux vaisseaux du côté de la...côté de la terre, de manière que les navires ne pussent y entrer sans un danger manifeste. » 284. L'Angleterre, momentanément forcée de renoncer...

...été convenu que nul port ne doit être réputé bloqué, si l'entrée n'en est fermée du inoins par deux vaisseaux du côté de la mer, ou par une batterie do canons du coté de la terre, de manière que les navires ne puissent y entrer sans un danger manifeste....