Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte, Том 36Baudouin frères, 1826 |
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18 brumaire administration agens années antérieurement assignats aurait avaient Banque besoin butions cadastre caisse d'amortissement cautionnemens centimes circonstances comité des finances comptabilité compte comte Mollien Conseil d'État conséquent considérations consommation contribution foncière Contributions directes Convention nationale crédit décret départemens dépenses déterminé devait Directoire dispositions Douanes effet EMS-SUPÉRIEUR Enregistrement et domaines époque espèces établi eût EXERCICE fabrication fût gouvernement hecto hôtels des monnaies inconvéniens j'avais juger kilogramme l'administration l'an l'assemblée l'état l'intérêt livre tournois Loterie masse méme ment mesure millions mois monnaies moyens n'avait nécessaire numéraire effectif opérations paiemens paiement particuliers perception pièces poids pourrait pouvait premier consul procurer produit propriétaires Provinces Illyriennes publique pût recettes receveurs généraux réellement Régie de l'enregistrement remboursement rentes résultat résulter Réunion réunis revenu révolution s'était Salines de l'Est seigneuriage Sels et tabacs serait service seulement système métrique taxe tion TOTAL GÉNÉral Trésor public Trésorerie Trésorerie nationale trouvait valeur Voyez l'Appendice
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Стр. 215 - Les idées furent jugées mûres, alors, sur la convenance de revenir au genre de contribution dont on peut obtenir un plus grand produit sans fatiguer ceux qui le supportent, parce qu'ils ne l'acquittent qu'au moment où ils en ont la volonté et les moyens, et parce que les droits perçus au profit du fisc, se confondant avec le prix de la denrée, le contribuable, en payant sa dette, na pensé qu'à satisfaire à un besoin, ou à se procurer une jouissance. ment nécessité des frais de poursuites...
Стр. 92 - Dès les commencemens de 1792 un décret mit à la disposition du ministre de la guerre une somme de vingt millions, pour subvenir aux premiers préparatifs à faire pour repousser les hostilités dont la France parut alors menacée de la part de l'Autriche : de nouvelles facilités du même genre furent successivement données, jusqu'à concurrence de 45 millions. Des énonciations aussi vagues devaient rendre la surveillance de la Trésorerie toujours de la plus grande difficulté, et le plus souvent...
Стр. 43 - lui ré» pondis-je. — « Et pourquoi?» — «Parce que » là où il n'ya ni finances, ni moyens d'en faire, un » ministre est inutile. » On peut juger par cette réponse de la résolution ferme que j'avais prise de renoncer à ma place et de...
Стр. 242 - N'est-on pas autorisé à en conclure que, nulle part, on n'en a aperçu les moyens, et que l'on a toujours en perspective l'essai malheureux que l'on a fait en 1790 ( et dont les effets causent encore aujourd'hui tout le mal"), d'une répartition opérée par les seuls propriétaires privés des élémens que le cadastre parcellaire leur a depuis procurés? Car tout le monde convient que l'on n'obtint alors, après un long temps et d'assez fortes dépenses, que des matrices informes dans lesquelles...
Стр. 51 - ... l'administration de la banque) et qui doit être arrêtée définitivement par le gouverneur, après que les vérifications nécessaires ont été faites sous ses yeux, s'est-elle constamment opérée, conformément à la loi, sous l'approbation du premier sous-gouverneur, depuis le deuxième trimestre de "1814, jusqu'à mon installation, au mois d'avril 1820, ainsi que l'attestent les bordereaux déposés aux archives. Cependant l'article qui me concerne, dans une Biographie des ministres récemment...
Стр. 196 - Car telle est réellement la nature de la contributiou foncière qui avait remplacé , en ,1791, l'ancien impôt des vingtièmes. Une disposition des lois constitutives de cette contribution portait , en conséquence, que tout propriétaire qui justifierait payer plus du cinquième de son revenu , serait réduit à cette proportion; et c'était pour arriver à connaître le véritable revenu de chaque propriété que la loi de 1791 avait posé le principe du parcellaire.
Стр. 197 - A la vérité, continue l'ancien ministre des finances de l'empire, cette intention de la loi avait dû échapper à ceux qui, sans avoir donné une attention suffisante à l'ensemble du système qu'elle établissait, s'étaient arrêtés à la première apparence, et n'avaient pu reconnaître un impôt de quotité dans une contribution dont le produit était déterminé d'avance, quoique la masse des revenus qui devaient la supporter fût encore inconnue.
Стр. 17 - ... anciens receveurs généraux des finances que la Convention avait compris dans le décret qui mettait en jugement les soixante fermiers généraux que le tribunal révolutionnaire ajouta à ses nombreuses victimes. En me rendant le soir à la Trésorerie, j'avais entendu crier ce décret. Je connaissais personnellement tous les receveurs généraux, parce que, avant la révolution , les recettes générales étaient placées dans mes attributions. Effrayé de ce que je venais d'entendre , je...
Стр. 8 - Ces fonctionnaires, inamovibles de fait, exerçaient naturellement l'autorité de l'expérience et celle du talent qui les avait portés à leur place, à laquelle ils devaient généralement borner leurs prétentions sous un régime essentiellement aristocratique. Ils en étaient dédommagés par les égards que l'intérêt personnel est toujours disposé à témoigner à celui qui a le pouvoir de le servir ; et le cabinet d'un premier commis était souvent plus fréquenté, même par tout ce qu'il...
Стр. 93 - Belgique, qui fut le commencement et le prétexte des plus énormes dilapidations , exigea des versemens de fonds encore plus exorbitans. Le soin que le général avait pris d'écarter, dès les premiers instans de son entrée sur le territoire étranger, tous les agens de la Trésorerie, mit tout à coup le service entier de cette armée hors de la surveillance des commissaires; les fonds furent, dans toutes les parties, à la disposition exclusive des divers. ordonnateurs indépendans de la Trésorerie,...