 Chambre ne reçoivent ni traitemens ni indemnités. - 20. Les lois, décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées...  L'Ami de la religion et du roi - Стр. 2871817Полный просмотр - Подробнее о книге
 | 1817 - Страниц: 422
...précédentes sont abrogées. M. Lizot ajoute un trèsléger amendement, qui est adopté, ainsi que l'article 20 : Toutes les formalités relatives à l'exécution...fasse de cet article une loi, et désire que tout reste sur le pied actuel. M. de Castelbajac appuie cette addition, qui est adoptée. M. Piet fait une... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Страниц: 770
...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 2i. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. A la loi d'élection succéda la loi.de finance. Mais l'une devait être sanctionnée comme chose ferme... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Страниц: 770
...des élections antérieurs ,'i la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives a l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. A la loi d'election succéda la loi de finance. Mais l'une devait être sanctionnée comme chose ferme... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - Страниц: 520
...incomplète, elle est complétée parle collége électoral du département auquel elle appartient. ai. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances durci. Loi du a 5 mars 1818. ART. i. Nul ne pourra être membre de la chambre des députés, si au... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - Страниц: 488
...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. Loi duzS mars 1818. AI\T. 1. Nul ne pourra être membre de la chambre des députés, si au jour de... | |
 | 1825 - Страниц: 858
...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi. . / S. Loi du 15 mars l8l8. Art. ier. Nul ne pourra être membre de la Chambre des Députés, si, au... | |
 | Duquénel - 1834 - Страниц: 706
...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. 579 — BOIS DES COMMUNES. 7 mars 1817 — B. i885, p. a8i. Ord. qui dérend, sous les peines portées... | |
 | France - 1837 - Страниц: 470
...décrets el réglemens sur le mode des élections, antérieurs à la présente loi, sont abrogés.. ii. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par les ordonnances du Roi. 5 = Pr. 30 FKVRIEB 1817. — Ordonnance du Roi qui ctiarpe une commission d'examiner... | |
 | France - 1839 - Страниц: 568
...décrets et réglemens sur le mode des élections, antérieurs à la présente loi , sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. N° 173. = 5 — 20 février 1817.=ORDON>ANCE du roi qui charge une corn mission d'examiner fa conduite... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - Страниц: 832
...des lois, décrets et règlements antérieurs, contraires à la présente loi, sont abrogées. » Art -20. « Toutes les formalités relatives à l'exécution...présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi. • La Chambre des députés a proposé de modifier de la manière suivante la rédaction du premier... | |
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