 | 1817 - Страниц: 422
...au ministère de l'intérieur. On reprend la délibération sur la loi d'élection. M. le président lit l'art. i4: Nul n'est élu à l'un des deux premiers...voix de la totalité des membres qui composent le collége. La commission proposoit une autre rédaction qui est combattue par M. RoyerCollard. M. Benoît... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - Страниц: 864
...séance tenante — Le résultat de chaque tour de scrutin est , sur-le-champ , renik public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un <lrsuffrages exprimés. — i5 Au troisième tour de M*tin, les nominations ont... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Страниц: 768
...toutes 1rs sections, le recensement général des votes. 14. Nul n'est élu à l'un des deux prenicri tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart...la totalité des membres qui composent le collège , et la moitié plus un des suffrages eiprimés. I .'.• résultat de chaque tour de scrutin est sur... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Страниц: 770
...chaque tour de scrutin est sur le i hamp rendu public. I^. Nul n'est élu à Vun des deux pren icrs tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart...voix de la totalité des membres qui composent le collége ,. et la moitié plus un des suffrages exprimés. ID. Après les cVux premiers tours de scrutin... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Страниц: 770
...chaque tour de scrutm est sur le champ rendu public. l4' Nul n'est élu à l'un des deux pren icrs tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de Ia totalité des membres cjni composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés.... | |
 | France - 1820 - Страниц: 1076
...Nul ne peut être élu député aux deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le tiers plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège;, et la moitié plus un des suffrages exprimés. 8. Les sous-préfets ne peuvent être élus députés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - Страниц: 520
...le recensement général des votes. Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...voix de la totalité des membres qui composent le collége, et la moitié plus un des 1 suffrages exprimés. 15. Après les deux premiers tours de scrutin,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - Страниц: 488
...recensement général des votes. Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu public. • i4» Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours...voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés. 15. Après les deux premiers tours de scrutin,... | |
 | 1823 - Страниц: 904
...séance tenante. . . . Le résultat de chaque tour de scrutin est, sur-le-champ, rendu public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un des suffrages exprimés. — 1 5. . Au troisième tour de scrutin, les nominations... | |
 | 1823 - Страниц: 598
...relatée ci-dessus, pouvait être élu député s'il avait réuni , aux deux premiers tours de scrutin, le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , ne peut l'être à ces deux premiers tours, d'après la loi de 182.o, qu'autaut qu'il réunit... | |
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Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés. 
