Constitution française de l'an VIII: suivie des sénatus-consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X, et du 28 floréal an XII; et de l'acte additionnel aux constitutions de l'empire, du a22 avril 1815F. Le Prieur, 1815 - Всего страниц: 80 |
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16 thermidor 28 floréal actes ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS arrondissement communal assemblées de canton Chambre des Pairs Chambre des Représentans citoyens actifs civils collége électoral collége électoral séant colléges électoraux d'arrondissement comité général Commission du Conseil conformément Conseil d'état conseillers d'état constitutions de l'Empire corps législatif cour de cassation criminelle d'administration publique déclaration décret délibération délits dénoncé descendans désigne dignités de l'Empire dix jours DUC DE BASSANO électoraux de département fonctions frimaire haute-cour impériale Joseph Bonaparte juges de paix l'acceptation du peuple l'acte additionnel l'archi-chancelier de l'Empire l'assemblée l'Empereur mineur l'Etat légion d'honneur listes d'éligibles Louis Bonaparte membres du corps municipal Napoléon Bonaparte nationale naturels et légitimes NOMBRE DES DÉPUTÉS nomination nommés orateurs du Conseil peuvent préfets premier consul préside président prince projet de loi promulguer régent République scrutin Sénat conservateur sénateurs sénatus-consulte organique sera seront signé LE DUC tion titulaires tribunal de cassation Tribunat tribunaux d'appel troisième consul voter wwwwwwww