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IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD,

RUE SAINT-HYACINTHE-SAINT-MICHEL, No 30.

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL,

COMPRENANT

SANS MORCELLEMENT; 10 LE

TEXTE DFS DIVERS PROJETS;
20 CELCI DES OBSERVATIONS DU TRIBUNAL DE CASSATION ET DES TRIBUNAUX
D'APPEL; 3o TOUTES LES DISCUSSIONS PUISÉES LITTÉRALEMENT TANT DANS LES
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL-D'ÉTAT QUE DANS CEUX DU TRIBUNAT, KT
40 LES EXPOSÉS DE MOTIFS, BAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS TELS QU'ILS
ONT ÉTÉ PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF ET AU TRIBUNAT

PAR P. A. FENET,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME CINQUIÈME.

SAINTE GENT

B.D.J

PARIS,
VIDECOQ, LIBRAIRE, PLACE DU PANTHEON, 6,

PRÈS L'ÉCOLE de droit,