...l'asile moins de deux mois après leur condamnation, et la condamnation n'est pas encore définitive, puisqu'elle est susceptible d'appel. A la suite de...jugements des tribunaux correctionnels à la Cour d'appel. « Le Congrès émet le vœu que la flétrissure imméritée subie par les aliénés dont l'état mental...

...suivant, qui est adopté par le Congrès : « Le Congrès des médecins aliénistes et neurologisles, réuni à Bordeaux en 1895, émet le vœu que, par...jugements des tribunaux correctionnels à la Cour d'appel. « Le Congrès émet le vœu que la flétrissure imméritée subie par les aliénés dont l'état mental...

...non pas à l'Etal ', mais aux communes et aux départements. Par conséquent, ce ne serait qu'à la suite d'une entente entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice que pourrait être effectuée la suppression demandée. En ce qui me concerne personnellement, /e n'y...

...non pas à l'Etat, niais aux communes ou aux départements. Par conséquent, ce ne serait qu'à la suite d'une entente entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice que pourrait être effectuée la suppression demandée. En ce qui me concerne personnellement, je n'y...