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" Le plus habituellement, les aliénés victimes d'une erreur judiciaire sont transférés de la prison à l'asile moins de deux mois après leur condamnation, et la condamnation n'est pas encore définitive, puisqu'elle est susceptible d'appel. A la suite... "
Archives de neurologie - Стр. 327
1895
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Revue de l'hypnotisme et de la psychologie physiologique

1895
...l'asile moins de deux mois après leur condamnation, et la condamnation n'est pas encore définitive, puisqu'elle est susceptible d'appel. A la suite de...jugements des tribunaux correctionnels à la Cour d'appel. « Le Congrès émet le vœu que la flétrissure imméritée subie par les aliénés dont l'état mental...
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Revue de psychothérapie et de psychologie appliquée ..., Том 10

1896
...suivant, qui est adopté par le Congrès : « Le Congrès des médecins aliénistes et neurologisles, réuni à Bordeaux en 1895, émet le vœu que, par...jugements des tribunaux correctionnels à la Cour d'appel. « Le Congrès émet le vœu que la flétrissure imméritée subie par les aliénés dont l'état mental...
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Revue catholique des institutions et du droit

1904
...non pas à l'Etal ', mais aux communes et aux départements. Par conséquent, ce ne serait qu'à la suite d'une entente entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice que pourrait être effectuée la suppression demandée. En ce qui me concerne personnellement, /e n'y...
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Annales: Débats parlementaires, Том 71,Выпуск 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904
...non pas à l'Etat, niais aux communes ou aux départements. Par conséquent, ce ne serait qu'à la suite d'une entente entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice que pourrait être effectuée la suppression demandée. En ce qui me concerne personnellement, je n'y...
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