Nouveau manuel complet d'arithmétique démontrée: a l'usage des jeunes gens qui se destinent au commerce et de tous ceux qui désirent se bien pénétrer des principes de cette science

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La Librairie Encyclopédique de Roret, 1845 - Всего страниц: 331
 

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Стр. 70 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures ; 6°...
Стр. 70 - II est défendu aux juges et arbitres de rendre aucun jugement ou décision en faveur des particuliers sur des actes, registres ou écrits dans lesquels les dénominations interdites par l'article précédent auraient été insérées, avant que les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées.
Стр. 71 - Mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des Poids et Mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par lesdites lois et règlements. Leurs procès.verbaux feront foi en Justice jusqu'à preuve contraire. Les vérificateurs prêteront serment devant le tribunal d'arrondissement. ART. 8. . Une Ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification...
Стр. 69 - Le décret du 12 février 1812, concernant les Poids et Mesures, est et demeure abrogé. ART. 2. • Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1* janvier 1840.
Стр. 68 - ... du cube de la dixième partie du mètre ; GRAMME , le poids absolu d'un volume d'eau pure , égal au cube de la centième partie du mètre, et à la température de la glace fondante ; Enfin, l'unité des monnaies prendra le nom de FRANC, pour remplacer celui de LIVRE usité aujourd'hui.
Стр. 70 - L'amende sera de dix francs pour les autres contrevenants: elle sera perçue pour chaque acte ou écriture sous signature privée; quant aux registres de commerce, ils ne donneront lieu qu'à une seule amende pour chaque contestation dans laquelle ils seront produits.
Стр. 68 - DÉCALITRE pour désigner une mesure contenant dix litres, HECTOLITRE pour une mesure égale à cent litres; un KILOGRAMME sera un poids de mille grammes. On composera d'une manière analogue les noms de toutes les autres mesures. Cependant...
Стр. 66 - ... d'arbitraire ni de particulier à la situation d'aucun peuple sur le globe ; considérant de plus que l'unité proposée dans l'avis de l'académie des Sciences, du 19 mars de cette année , réunit toutes ces conditions...
Стр. 67 - Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur la mesure du méridien de la terre et la division décimale, servira uniformément dans toute la République. ART. 2. Néanmoins , pour laisser à tous les citoyens le temps de prendre connaissance de ces nouvelles mesures, les dispositions de l'article précédent ne seront obligatoires qu'au 1" juillet 1794; les citoyens sont seulement invités d'en faire usage avant cette époque.

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